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En vertu du Real Decreto espagnol 933/2021 et de toute autre législation applicable en matière d'enregistrement des voyageurs, l'obligation d'enregistrer les données des voyageurs repose exclusivement sur vous en tant qu'hébergeur. Vous êtes responsable de :
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Agufy décline toute responsabilité pour : (a) les amendes, pénalités, sanctions ou autres conséquences imposées par les autorités policières ou les organismes de réglementation en raison d'enregistrements de voyageurs tardifs, incorrects, incomplets ou manquants ; (b) les échecs de transmission causés par des identifiants invalides, expirés ou mal configurés ; (c) les données rejetées par le portail d'une autorité en raison de données de voyageurs inexactes ou incomplètes ; (d) l'indisponibilité ou les erreurs des systèmes propres à l'autorité ; ou (e) votre manquement à agir en temps utile face à une notification d'échec. Ces exclusions s'appliquent que vous ayez reçu ou non la notification d'échec. Pour lever toute ambiguïté, les échecs de transmission imputables à l'une de ces causes ne constituent pas un manquement matériel d'Agufy à ses obligations de traitement des données au sens de la Section 8.
Lorsqu'Agufy se connecte ou transmet des données à des services externes en votre nom — notamment des systèmes de gestion des réservations (channel managers), des prestataires de paiement, des administrations fiscales (y compris pour la facturation électronique) ou toute autre plateforme tierce — Agufy agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique. Agufy transmet les données que vous avez configurées ou fournies ; il ne vérifie pas de manière indépendante l'exactitude, l'exhaustivité ou la suffisance juridique de ces données.
Vous êtes responsable de : (a) veiller à ce que toutes les données soumises à ou via un service externe soient exactes, complètes et obtenues licitement ; (b) configurer et maintenir des identifiants, clés API, certificats ou autres paramètres de connexion valides requis par chaque service externe ; (c) vérifier que chaque intégration est opérationnelle avant de vous en remettre pour des flux de travail critiques ; et (d) agir promptement en cas de notification d'échec d'Agufy pour examiner, corriger et soumettre à nouveau les données.
Agufy décline toute responsabilité pour : (a) les interruptions, erreurs, limitations de débit ou modifications de tout service tiers — y compris les systèmes de réservation, les prestataires de paiement ou les portails d'autorités publiques — qui perturbent ou empêchent la transmission de données ; (b) les données rejetées ou sanctionnées par un service externe ou une autorité compétente en raison de données inexactes, incomplètes ou mal configurées ; (c) les amendes, pénalités, sanctions ou autres conséquences imposées par un organisme de réglementation ou une autorité — y compris l'Administration fiscale espagnole (AEAT) en lien avec les obligations de facturation électronique — résultant de soumissions tardives, incorrectes, incomplètes ou manquantes ; ou (d) votre manquement à agir en temps utile face à une notification d'échec. Ces exclusions s'appliquent que vous ayez reçu ou non la notification d'échec et ne constituent pas un manquement matériel d'Agufy à ses obligations de traitement des données au sens de la Section 8.
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, pandémies, coupures de courant, défaillances du service Internet, actes gouvernementaux ou défaillance de services tiers. La partie affectée doit en informer promptement l'autre partie et déployer tous les efforts raisonnables pour atténuer l'impact.
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